CONDITIONS GENERALES DE VENTE

http://editions.soseducation.org est un service de la société SOS EDUCATION
Siège social : 120 boulevard Raspail, 75006 Paris
Tél: 01 45 81 22 67
Courriel: contact [@] soseducation.org

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par editions.soseducation.org de livres et publications en ligne sur le présent site.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

http://editions.soseducation.org est un site de vente de livres, publications et ouvrages par l'association SOS EDUCATION. Les caractéristiques présentées sur le site (photos, descriptifs, …) sont issues des informations données par les éditeurs.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

1 La conclusion du contrat en ligne



1.1 Commande

Sur Internet : http://www.editions.soseducation.org

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au 01 45 81 22 67 depuis la France métropolitaine.

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur le serveur sécurisé d’un de nos prestataires de paiement en ligne( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (voir la rubrique ''nous contacter'' )


2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat



Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. Les garanties légales et contractuelles



3.1. Garanties légales



Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici) , nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

3.2. Garanties contractuelles

Les produits achetés sur http://www.editions.soseducation.org peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Lorsqu’une garantie contractuelle existe pour un produit, elle est proposée sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( voir la rubrique ''nous contacter'' )

3.3. Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Les délais, frais et modalités de livraison



4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Les commandes sont expédiées sous 24-48 heures hors week-ends et jours fériés.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés sur la page « Frais de livraison » du site

Paiement par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à editions.soseducation.org ni à aucun site de la société SOS EDUCATION . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

5. Le prix



Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation



6.1. Moyens de paiement



Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats

par chèque

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, via notre prestataire PAYPAL

- par virement bancaire : nous contacter

Le paiement par cartes bancaires s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

6.2. Sécurité

Paiement par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à http://editions.soseducation.org ni à aucun site de la société SOS EDUCATION . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Les paiements via Paypal font l'objet d´un système de sécurisation avec le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit.

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation



Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Le produit retourné doit être rendu dans son état d’origine, neuf, et complet pour pouvoir donner lieu à un remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client

8. La durée du contrat et de validité du prix .



Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur editions.soseducation.org .

Les produits demeurent l’entière propriété de http://editions.soseducation.org jusqu’au complet encaissement du prix par SOS EDUCATION.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

9. Législation applicable/ Juridiction compétente



Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Si elles ne parviennent pas à cet accord dans un délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le

litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France), y compris pour

les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, si les parties n'ont

pas décidé de le soumettre préalablement à une procédure d'expertise amiable ou d'arbitrage ad hoc.

10. Nous contacter/ service après-vente



Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : 01 45 81 22 67

Formulaire : Service clientèle

Suivi de votre commande : vous pouvez suivre votre commande dans votre espace client. Il suffit de vous connecter avec votre login et votre mot de passe.

11. Propriété intellectuelle



Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la société SOS EDUCATION est seule titulaire des droits intellectuels sur tous les éléments qu’elle aura créé pour réaliser ou faire connaître le site, à l’exception des données fournies par ses éditeurs (descriptifs, photos produits) sous sa seule responsabilité.

Le Client de editions.soseducation.org s'engage à respecter l'intégralité des droits de SOS EDUCATION sur les éléments visés à l'alinéa précédent et s’interdit toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et /ou parasitaire .

12. Informations nominatives



Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à SOS EDUCATION, 120 boulevard Raspail, 75006 Paris en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.


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